Formation économique des membres du CSE
Appréhender les missions et les prérogatives économiques et sociale du CSE
Ref. 4401
Présentiel
2 jours
Objectifs :
- Appréhender le cadre légal - S'approprier les missions du CSE
Programme :
1. Le cadre légal :
- Introduction
- Personnalité
- Règlement Intérieur
2. La composition du CSE :
- Les membres du CSE & Les moyens
- Les heures de délégation
- Le statut de l’élu
3. Le fonctionnement :
- Les Missions du CSE :
- Economiques et sociales
- Réclamations
- La SSCT
- Réunions : de l'ODJ au PV
- Expertise et droit d’alerte
- Bases de données économiques et sociales (BDES)
4. Les activités sociales et culturelles :
- Les grandes catégories d’ASC
- Les pratiques
5. Le budget du CSE :
- Subventions
- Trésorerie et obligations comptables6. Les documents comptables de l’Entreprise
6. Les documents comptables de l’Entreprise :
- Bilan
- Compte de résultat et SIG
- La gestion prévisionnelle
7. Le cadre du droit du travail
- La hiérarchie des normes
- Le contrat de travail
- Les ruptures individuelles et collectives
- La négociation collective et les accords
Profils :
Membres de CSE - RS - DS
Pré-requis :
Aucun pré-requis nécessaire pour cette formation
Attendu :
Attestation de formation
Modalités / Moyens
- Présentiel
- Méthode Expositive - active-
Suivi conseil « post-formation » de 60 jours
Modalités d'évaluation
Certification
Tarif :
Intra 990 €/ jour
Format d'intervention :
- Formation en entreprise partout en France
- Session collective sur Montpellier
Délai d'accès :
2 mois
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Votre contact :
- Romuald Miralles -
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