Choisir la forme juridique adaptée à ses besoins
Les bonnes questions à se poser pour définir la structure juridique optimale
Ref. 5401
Présentiel
2 jours
Objectifs :
- Acquérir les connaissances juridiques et fiscales nécessaires pour choisir la structure juridique la plus adaptée - Déterminer son régime social et fiscal - Mesurer les incidences de son choix à court, moyen et long terme
Programme :
1- Choisir le statut juridique de son entreprise
- Faire le point sur le panorama des statuts existants.
- L'entreprise individuelle : artisan commerçant, auto-entrepreneur, profession libérale, EIRL.
- Les sociétés commerciales : EURL, SARL, SA, SASU, SAS.
- Appréhender les avantages et les inconvénients en fonction du projet envisagé
2- Les bonnes questions et les points importants à aborder
- Bien déterminer son projet d’entreprise
- Le rôle et le statut du conjoint ; mesurer les incidences du régime matrimonial.
- La nature des apports et leur montant
- Les clauses statutaires spécifiques
- Les obligations comptables et fiscales
3- Le statut du dirigeant
- Quels sont les avantages et inconvénients des différents statuts des dirigeants ( TNS, salariés,…)
- Comprendre les risques de la responsabilité civile et pénale du dirigeant.
- L'intérêt de la délégation de pouvoir.
- Les mesures de protection du patrimoine du dirigeant
- Identifier les assurances possibles pour protéger son patrimoine.
4- Déterminer son régime social et fiscal
- Le choix et les options fiscales (impôt sociétés, TVA,…)
- Les différents régimes de TVA, les options
- La protection du dirigeant (cotisations retraite, santé, prévoyance…)
Profils :
Toute personne souhaitant créer ou reprendre une entreprise individuelle ou en société
Pré-requis :
Aucun pré-requis nécessaire pour cette formation
Attendu :
Attestation de formation
Modalités / Moyens
- Formation en présentiel
- Pédagogie expositive-active
- Support d’animation fourni
- Entraînements, mises en situation
- Suivi conseil « post-formation » de 60 jours
Modalités d'évaluation
- Analyse des besoins et positionnement
- Evaluation des acquis par questionnaire
- Enquête de satisfaction à chaud et à froid
Tarif :
960€ / jour
Format d'intervention :
- Formation en entreprise partout en France
- Session collective sur Montpellier
Délai d'accès :
1 mois
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- Olivier SAVEY -
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