Comment répartir les charges de copropriété ?
Calculer la quote-part et répartir les charges afférentes à chaque lot de copropriété
Ref. 6402
Présentiel
1 jour
Objectifs :
- Différencier les charges de copropriété générales et spéciales - Connaître et appliquer les critères de répartition - Modifier la répartition des charges de copropriété
Programme :
1- La notion de de charges de copropriété
- La notion de charges générales
- La notion de charges spéciales
- La distinction entre les charges de copropriété et les provisions de charges
2- La répartition des charges générales de copropriété
- Les facteurs à retenir
- L'utilisation de coefficients
- Le calcul de la quote-part de charges générales
- La « spécialisation » des charges générales
- Le cas des parties communes mitoyennes
3- La répartition des charges spéciales de copropriété
- Les facteurs à retenir
- L'utilisation de coefficients
- Le calcul de la quote-part de charges spéciales
- Étude de cas particuliers : ascenseur, chauffage collectif...
4- La modification de la quote-part de copropriété
- Par décision de l'assemblée générale
- Par changement d'usage d'une partie privative
- Par des travaux, actes d'acquisition
- Par l'intervention du tribunal
- Par l'action en révision et l'action en nullité
Profils :
Gestionnaire de copropriété - Administrateur de biens - Rédacteur de règlements de copropriété
Pré-requis :
Aucun pré-requis nécessaire pour cette formation
Attendu :
Attestation de formation certifiant la réalisation d'une formation obligatoire selon la Loi ALUR
Modalités / Moyens
- Formation en présentiel
- Pédagogie expositive-active
- Support d’animation fourni
- Entraînements, mises en situation
- Suivi conseil « post-formation » de 60 jours
Modalités d'évaluation
- Analyse des besoins et positionnement
- Evaluation des acquis par questionnaire
- Enquête de satisfaction à chaud et à froid
Tarif :
1180€ / jour
Format d'intervention :
- Formation en entreprise partout en France
- Session collective sur Montpellier
- Formation individualisée
Délai d'accès :
1 mois
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- Olivier SAVEY -
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