Gérer sa SCI et maîtriser les impacts comptables et fiscaux
Optimiser son patrimoine immobilier en maitrisant les règles fiscales spécifiques aux Sociétés Civiles Immobilières
Ref. 5205
Présentiel
2 jours
Objectifs :
- Maîtriser le montage d’une SCI et ses implications juridiques - Connaître et comprendre les obligations relatives à la gestion comptable et fiscale des sociétés civiles immobilières - Identifier les spécificités des SCI
Programme :
1- Panorama des sociétés civiles (SCM, SCI, SCP, SCPI, SCCV…) et les points clés
2- L’opportunité de créer une SCI
- La SCI : outils de protection du patrimoine ?
- La SCI : outils de transmission du patrimoine ?
- La SCI : outils de défiscalisation ?
- La SCI : outil de gestion du patrimoine professionnel ?
3- La création et la gestion d’une SCI d’un point de vue juridique
- La rédaction des statuts
- Les formalités d’enregistrement du fait de son caractère particulier
- Les assemblées générales, la déclaration des résultats
- Les baux (habitation, professionnel, commercial)
4- Les obligations comptables et fiscales d’une SCI
- Les obligations comptables et fiscales déclaratives : IR, IS n°2072
- La gestion des déficits fonciers
- Le passage à l’impôt sur les sociétés
- Le cas d’un associé personne morale
- Le régime des plus-values (sociétés à l’IR / à l’IS)
5- Les autres points spécifiques concernant les SCI
- Le cas de la TVA (déclaration, remboursement de TVA, fraction déductible, secteurs distincts d’activité)
- Le cas des règles de la TVA immobilière lors des apports d’associés
- La contribution sur les revenus locatifs (CRL) due par les SCI
- La contribution économique territoriale (CET) pour les locations de locaux nus à usage professionnel
6- La SCI, l’IR et l’ISF
- Modalités de prise en compte de la SCI pour le calcul de l’IR (revenus fonciers, modalités de détermination des revenus, les régimes spécifiques (Pinel, Scellier Intermédiaire…)
- Modalités de prise en compte dans le calcul de l’ISF (emprunts, valorisation, compte courants…)
Profils :
Toute personne souhaitant protéger son patrimoine - Fiscaliste - Conseiller en investissements immobiliers - Gestionnaire de patrimoine - Particuliers
Pré-requis :
Aucun pré-requis nécessaire pour cette formation
Attendu :
Attestation de formation
Modalités / Moyens
- Formation en présentiel
- Pédagogie expositive-active
- Support d’animation fourni
- Entraînements, mises en situation
- Suivi conseil « post-formation » de 60 jours
Modalités d'évaluation
- Analyse des besoins et positionnement
- Evaluation des acquis par questionnaire
- Enquête de satisfaction à chaud et à froid
Tarif :
1780€ / jour
Format d'intervention :
- Formation en entreprise partout en France
- Session collective sur Montpellier
Délai d'accès :
1 mois
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