Pratique de la SAS, opportunités et fonctionnement
Maîtriser la pratique de la SAS dans sa globalité
Ref. 5804
Présentiel
2 jours
Objectifs :
- Savoir choisir la Société par actions simplifiée en fonction du projet de société et des projets de l’entreprise - Optimiser le choix de la SAS par la rédaction des statuts et la maîtrise de son régime juridique
Programme :
1- Pourquoi choisir la SAS ?
- Différentes utilisations, un attrait pour les dirigeants, ouverture du capital à des financiers, coopération entre groupes, outil de transmission
2- Le régime juridique de la SAS
- Capital social et apports, les actions, la fiscalité de la SAS, les particularités de la SASU et de la SELAS
3- Organiser le fonctionnement de la SAS
- Liberté contractuelle des statuts, organisation de la direction de la société, la question du cumul
4- Organisation du contrôle des organes de direction
- Un organe spécifique de surveillance, la présence d’un commissaire aux comptes, les conventions réglementées
5- Le choix et les droits et obligations des associés
- Les modalités de consultation, les décisions collectives, le droit d'intervention, les clauses statutaires
6- Elaboration et rédaction des statuts
- L'architecture générale et le contenu des statuts, l’aménagement quant à la direction et son contrôle, l’aménagement des droits et obligations des actionnaires, les clauses sensibles des statuts, la stipulation d'avantages particuliers
7- La transformation d’une société existante en SAS
- Les situations justifiant une transformation, les conditions et modalités de transformation, les difficultés, les conséquences pratiques
- Les avantages de la SAS par rapport à la SARL et la SA
Profils :
Dirigeant - Expert-comptable - Comptable - Directeur administratif et financier - Directeur et responsable juridique - Juriste - Conseil d’entreprise - Secrétaire général
Pré-requis :
Droit des sociétés - Initiation aux bases et la pratique du droit des sociétés
Attendu :
Attestation de formation
Modalités / Moyens
- Formation en présentiel
- Pédagogie expositive-active
- Support d’animation fourni
- Entraînements, mises en situation
- Suivi conseil « post-formation » de 60 jours
Modalités d'évaluation
- Analyse des besoins et positionnement
- Evaluation des acquis par questionnaire
- Enquête de satisfaction à chaud et à froid
Tarif :
960€ / jour
Format d'intervention :
- Formation en entreprise partout en France
- Session collective sur Montpellier
Délai d'accès :
1 mois
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